CHAMP D’APPLICATION
La société
Le site internet www.aucomptoirvegetal.com (ci-après le site) est la propriété de la S.A.S.U, Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 1000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 851 889 162 RCS Avignon, dont le siège social est situé 12 rue de la Part Dieu, 69003 Lyon.
Le client
Toute personne physique majeure achetant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale (ci-après « le Client ») reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’elle commande et achète des produits de la société.
L’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.aucomptoirvegetal.com.
La société AU COMPTOIR VEGETAL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement. La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.
PRODUITS
Offre
Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.aucomptoirvegetal.com. La Société se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution. À tout moment, AU COMPTOIR VEGETAL se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que AU COMPTOIR VEGETAL aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.
Les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date définie (DDM). Cette date n’est une date de péremption mais une information sur la qualité gustative optimale.
Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé qu’AU COMPTOIR VEGETAL mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.
Prix
Les prix sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont modifiables sans préavis.
PROCESSUS DE COMMANDE
Généralités
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, puis de valider la commande, pour enfin confirmer cette dernière et procéder au paiement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Commander un Produit
Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
· Avoir la capacité légale de contracter
· Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
· Être titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande
Le client se doit de renseigner des champs personnels pour la création de son compte, la facturation et la livraison. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client. La Société se dégage toute responsabilité sur l’inexactitude des données communiquées. Elle ne sera pas responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes.
La passation d’une commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente (« CGV ») par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner. Cette acceptation est confirmée par le fait que le client valide et finalise sa commande.
La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura quitté notre laboratoire de fabrication.
En cas d’indisponibilité d’un produit sur une commande, la société contactera le client pour lui proposer :
· Le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente ;
· Une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra ;
· L’annulation de sa commande et son remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la notification.
Règlement de la commande
Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de la confirmation de l’achat.
Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.
Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société sum up. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Sum up est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par AU COMPTOIR VEGETAL.
AU COMPTOIR VEGETAL fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.
Sécurité dans les opérations de paiement
Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la société AU COMPTOIR VEGETAL fait également appel à la société Sum up Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société AU COMPTOIR VEGETAL.
Confirmation de la commande
La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par AU COMPTOIR VEGETAL. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.
Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
· le numéro de la commande ;
· le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
· les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
· le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
· les frais de livraison ;
· la confirmation du paiement ;
· les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).
Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, AU COMPTOIR VEGETAL sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.
Rétractation
S’agissant des Produits La Société relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation.
Acompte, annulation, remboursement
La vente de gâteau est consentie uniquement sur commande. Un acompte de 30 % du total de la commande sera demandé pour les gâteaux personnalisés. Le reste sera à régler 48h au plus tard avant le retrait de la commande par paiement en ligne sur le site web de la société, dont le rdv sera fixé à l’avance. Toute annulation doit être faite par écrit. En cas d’annulation par l’Acheteur, l’acompte de 30% n’est pas remboursé. L’acompte conservé vient en dédommagement de la réservation de la date (qui induit un refus d’autres clients), ainsi que de la prestation intellectuelle, recouvrant le travail préalable de recherche de produits et de décoration.
Aucune annulation ou modification de commande ne sera possible, une fois l’acompte versé à la société “AU COMPTOIR VEGETAL”, sauf circonstances exceptionnelles et sous un délai minimum d’une semaine, à l’appréciation de la société “AU COMPTOIR VEGETAL”.
Bien nous l’indiquer de manière formelle, à l’écrit, et cela sera stipulé sur le devis.
LIVRAISON
AU COMPTOIR VEGETAL peut fournir un service de livraison. Les coûts de livraison varient en fonction du lieu de livraison et seront définis dans le devis. Une personne doit être présente sur le lieu de livraison à l’heure convenue afin d’éviter tout frais supplémentaire qui sera à votre charge. Vous devrez nous fournir les coordonnées de cette personne.
Délais
Les délais de livraison varient en fonction de la zone de livraison. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais et à proposer une alternative en cas de retard ou de non-livraison.
Retard de livraison
Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à AU COMPTOIR VEGETAL qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés.
Allergies
AU COMPTOIR VEGETAL n’est pas tenu responsable en cas d’allergie alimentaire. Tous nos gâteaux sont sans gluten, sans lactose, sans œufs, sans soja, mais peuvent contenir des traces de produits allergisants, tels que : traces gluten, noix, arachides, etc. Si vous souffrez d’allergies, il faudra bien nous l’indiquer de manière formelle, à l’écrit, et cela sera stipulé sur le devis
Cas de force majeure
La société est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.
Réception des Produits par le Client
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré.
Il appartient au Client de déballer le colis en présence du livreur. En cas de livraison présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 48 heures – par courriel à contact@aucomptoirvegetal.com. Toute réclamation dans nos ordres, faite 48 heures après la livraison, ne pourra être retenue.
Non garantie
Une fois la livraison ou le retrait de la commande effectuée, elle sera sous l’entière responsabilité du client et AU COMPTOIR VEGETAL ne sera pas tenu responsable d’un quelconque problème la concernant.
GARANTIES LÉGALES
La Société garantit respectivement que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
Garantie légale de conformité
L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Garantie contre les vices cachés
L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».
Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
Modalités de mise en œuvre des garanties légales
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
· Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
· Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
· Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Les réclamations doivent être transmises à : contact@aucomptoirvegetal.com
Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s’engage au choix du Client :
· Soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
· Soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, La Société s’engage au choix du Client, après évaluation du vice :
· Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours,
· Soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.
RESPONSABILITÉ DE AU COMPTOIR VEGETAL
La responsabilité d’AU COMPTOIR VEGETAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité d’AU COMPTOIR VEGETAL, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits AU COMPTOIR VEGETAL pour ce qui concerne AU COMPTOIR VEGETAL, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’AU COMPTOIR VEGETAL.
Photos
AU COMPTOIR VEGETAL se réserve le droit d’utiliser des photos de vos commandes sur nos supports commerciaux ou média : site internet, flyers, instagram, facebook, etc…
Design
Les produits AU COMPTOIR VEGETAL peuvent dans certains cas être personnalisés, le choix de la décoration, les parfums et le thème seront choisis conjointement avec le client et définis dans un devis. Aucun changement n’est possible une fois le devis avec bon pour accord est signé.
Propriété intellectuelle
La reproduction ou l’exploitation des photos, textes, logos liés à l’entreprise sont soumis à l’autorisation préalable de l’entreprise AU COMPTOIR VEGETAL. Pour toute rediffusion de photos, contenu du site/brochures etc… le nom de l’entreprise doit être mentionné.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement du solde total le jour du retrait de la commande, AU COMPTOIR VEGETAL se réserve le droit de conserver la marchandise. En cas de non-respect de ces conditions occasionnant un défaut de paiement, l’article 18 des présentes Conditions Générales de Vente sera appliqué.
Compétences
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Ventes est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lyon.
AU COMPTOIR VEGETAL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité, l’entreprise AU COMPTOIR VEGETAL, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via notre formulaire de contact. AU COMPTOIR VEGETAL attache une grande importance au respect de la vie privée, n’utilise les données que de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise. Les données ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles de vous recontacter en cas de commande ou d’analyser l’audience du site.